Mentions Légales

1. Informations légales :

Le site ColoriSphere est édité par :

• Nom de l’entreprise : ColoriSphere
• Forme juridique : entreprise individuelle
• Capital social : 100
• Numéro d’immatriculation : 879793073
• Adresse de l’entreprise : 2 Allée Victor Hugo à Lons

2. Hébergement du site :

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Sellfy
• Adresse : Ūnijas iela 8 K7 Riga, Riga LV1084 LV

3. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments présents sur le site ColoriSphere, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc., sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ColoriSphere, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, ou modification sans autorisation préalable est interdite.

4. Description des produits :

Les produits proposés à la vente sur le site ColoriSphere sont des produits numériques, notamment des coloriages à imprimer. Les descriptions des produits sont mises à jour régulièrement, mais peuvent être sujettes à des modifications. Le site décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans les descriptions des produits.

5. Prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de traitement et de livraison sont calculés au moment de la commande et sont spécifiés avant la validation finale de l’achat.

6. Commandes et paiements :

Les commandes sont passées directement sur le site ColoriSphere. Le paiement se fait par [modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.]. La commande sera validée une fois le paiement effectué.

7. Droit de rétractation :

En raison de la nature des produits numériques (téléchargements immédiats), il n'est pas possible d'exercer un droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation. Toutefois, en cas de problème technique ou de défaut de livraison, un remboursement ou un échange pourra être proposé sous conditions.

8. Protection des données personnelles :

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et ne sont utilisées que dans ce cadre.

9. Cookies :

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10. Responsabilité :

Le site ColoriSphere s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, ou indisponibilité temporaire des produits ou services proposés. De même, ColoriSphere ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas de perte de données ou de virus informatique.

11. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Pau seront seuls compétents.