CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques de coloriages proposés par ColoriSphere, une société immatriculée sous le numéro 879793073, dont le siège social est situé à 2 Allée Victor Hugo à Lons. En commandant sur notre site colorisphere.fr, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ColoriSphere propose à la vente des produits numériques sur son site internet.
2. PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits proposés à la vente sont exclusivement des produits numériques (tels que des logiciels, des fichiers téléchargeables, des e-books, des images, des vidéos, des musiques, des formations en ligne, etc.), qui sont livrés par voie électronique à l'issue de la commande.
3. COMMANDE
La commande est passée en ligne via le site colorisphere.fr en sélectionnant les produits numériques souhaités. Le Client peut ajouter les produits à son panier, puis procéder au paiement.
La commande est validée une fois que le Client a accepté les présentes CGV et confirmé son paiement.
4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de transaction ou de traitement bancaire sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Les paiements sont effectués via les moyens suivants : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement accepté par la Boutique. Le paiement est sécurisé par Stripe.
5. LIVRAISON ET ACCÈS AUX PRODUITS
Les produits numériques sont immédiatement disponibles au téléchargement ou à l'accès en ligne dès validation du paiement, sous réserve de réception d'une confirmation de commande.
La Boutique n'assume aucune responsabilité en cas de problèmes techniques affectant la livraison électronique des produits (erreurs de connexion, mauvaises configurations, etc.).
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que le produit numérique est téléchargé ou accessible. Par conséquent, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée une fois le produit numérique livré.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les produits numériques proposés sur la Boutique sont protégés par le droit d'auteur et toute reproduction, diffusion ou distribution non autorisée desdits produits constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de ColoriSphere.
Le Client s'engage à ne pas revendre, modifier ou distribuer les produits numériques achetés sans l'accord préalable de la Boutique.
8. RESPONSABILITÉ
La Boutique ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits numériques, tels que la perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les produits numériques achetés sont compatibles avec son matériel.
9. MODIFICATION DES CGV
La Boutique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet et seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de ColoriSphere.
11. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter la Boutique via le formulaire de contact du site.